A partir du 25.05.2018, le RGPD a été appliqué sur ce site en respectant les critères suivants. L'utilisateur a la possibilité de supprimer toutes ses informations afin de préserver sa confidentialité. L'hébergement du site est compatible et approuvé, selon les normes du RGPD. Le protocole HTTPS assure une confidentialité optimale de vos données.

Article 1 – Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent exclusivement à toutes les visites et ventes effectuées sur le site internet vbtrack.com.

Ces conditions générales de vente peuvent faire l'objet de modifications. Les conditions générales de ventes applicables sont celles en vigueur sur le site vbtrack.com à la date à laquelle l'achat s'effectue.

Article 2 – Contrat commande

Conditions pour effectuer une commande (Tous les produits sur le site sont uniquement des produits digitaux à télécharger)

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de vente lorsque vous validez votre commande. La validation des commandes vaut pour acceptation des conditions générales de vente.

Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique d'effectuer une commande sur le site.

Validation et modification de la commande

Après avoir passé votre commande, nous vous adressons un mail de confirmation de la commande qui vous permettra de télécharger les articles commandés.

Validation de votre commande

Toute validation de commande entraine la validation de l'ensemble des conditions générales de vente. Du fait qu'il s'agisse de produits digitaux aucun remboursement n'est possible une fois la commande validée.

Toutes les informations que vous avez fournies sont enregistrées dans notre base de données. vbtrack.com s'engage à ne pas divulguer les informations fournies et vos coordonnées. Les informations ne sont pas revendues à d'autres sites.

vbtrack peut être amené en cas de doute à vous contacter et demander de justifier de votre identité en vous demandant d'envoyer une copie d'une pièce d'identité pour confirmer les informations que vous avez fournies.

Les registres informatisés de vbtrack sont considérés par les parties comme preuve des communications, transactions, commandes et paiements intervenus entre les parties

Article 3 – Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euro tout taxes comprises. Notre régime fiscal bénéficie de la franchise en base de TVA. La TVA n'est pas applicable selon l'article 293 B du CGI. Les prix indiqués correspondent au prix hors frais de livraison et traitement d'expédition, pour tous les produits expédiés en France uniquement. Toutes les ventes sont payables en euros quelque soit le pays où la commande est passée.

Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

L'entreprise vbtrack se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Article 4 – Mode de règlement

Le règlement des commandes effectuées sur le site s'effectue par :

  • Par carte bancaire via Payplug (dans la limite des cartes acceptées par notre TPE)
  • Par virement bancaire

Dans le cas où vous choisissez d'effectuer un règlement par virement bancaire, votre commande ne sera validée qu'à réception de celui-ci.

Article 5 – Paiement sécurisés

Les modes de paiement proposés par notre site sont extrêmement sécurisés.

Une fois connecté à notre site, si vous optez pour le paiement par carte bancaire, vous êtes directement relié au serveur de paiement sécurisé Payplug pour y saisir vos coordonnées bancaires.

Les données échangées bénéficient d'une confidentialité et d'une intégrité renforcées : les informations de la carte bancaire sont cryptées entre votre ordinateur et le serveur de payplug. Elle ne circule pas sur le Web et ne peuvent pas être modifiées.

Une sécurité renforcée grâce au mode 3D Secure (pour les commandes de plus de 100€) évitant l'utilisation frauduleuse des informations bancaires par authentification de l'utilisateur de la carte de paiement.

Article 6 – Remboursement

Lors de la validation de votre commande et en validant les CGV, vous avez souhaité acheter des fichiers audio numérique avant l’expiration du délai de rétractation et vous avez renoncé expressément à l’exercice du droit de rétractation pour les fichier(s) commandées(s). Aucun droit de rétractation ne sera donc possible lorsque vous aurez validé votre commande.

Article 7 – Information données

Les données que vous nous communiquez sont traitées et stockées dans les conditions visant à assurer la sécurité des informations. Les informations fournies lors de l'enregistrement de vos données personnelles bénéficient d'un système de sécurisations des données.

Conformément à la Loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant ces données.

Article 8 – Service clientèle

Au cas ou il y est litige ou réclamation, le client s'adressera en priorité au service client de vbtrack.com pour obtenir une solution à l'amiable. Dans un deuxième temps il aura la possibilité de saisir le tribunal de commerce de Millau.

Article 9 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige relatifs aux relations commerciales entre un client et Nous, les tribunaux français sont les seuls compétents.

Article 10 – Identification

vbtrack.com est un nom commercial. Ce site web appartient à l'entreprise vbtrack.com.

Vous pouvez nous écrire à l'adresse du siège social :

vbtrack.com
2 rue du Cayrel
12100 Millau
Siret : 51989586600043